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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Peylet conseiller d'etat président de la commission consultative
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé les modalités du recouvrement.
