Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Peylet
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Roland Peylet conseiller d'etat président de la commission consultative
Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative :
Il y a eu plusieurs avis du Conseil d'État. Tout d'abord, l'avis du 11 décembre 2007, que je vous ai cité précédemment qui émane de la section des finances qui valide le recours à un prestataire privé, y compris pour le recouvrement d'un impôt.
