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Intervention de Jean-Philippe Vachia
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mm. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine
La question est simple, la réponse ne l'est pas. In abstracto, un PPP n'est pas bon ou mauvais. Dans le secteur pénitentiaire, le bilan nous paraît en demi-teinte, mais pas négatif. Utiliser le PPP pour construire un hôpital entier n'est en revanche pas très heureux, les besoins fonctionnels de l'hôpital évoluant trop rapidement, au fil des avancées technologiques. Le choix d'un PPP se justifie plus lorsque la définition du programme fonctionnel est intangible, car alors le contrat ne risque pas d'être ultérieurement déséquilibré. Du reste, les PPP les plus récents dans le domaine hospitalier concernent des ouvrages plus modestes. L'hôpital sud francilien est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
Il est difficile de faire une réponse générale sur les PPP. Les contrats doivent être pris au cas par cas, en comparant ce qui est comparable, et en envisageant les choses dans la durée. Pour pouvoir établir des comparaisons, il est nécessaire de conserver des solutions confiées entièrement au secteur public...
