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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Aline Mesples présidente et M. Gilles Mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre
Virginie Klès, rapporteur :Votre confiance dans le dispositif actuel semble limitée, si je peux me permettre ce doux euphémisme !
Établissez-vous un distinguo dans les procédures des SHT et les enregistrements directs d'Écomouv', entre redevables abonnés et non-abonnés, ou récusez-vous de façon générale les procédures et les enregistrements ?
