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Intervention de Aline Mesples
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Aline Mesples présidente et M. Gilles Mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre
Entre quinze jours à trois semaines au minimum. Certains n'ont jamais eu de retour. Pour Guisnel, on a enregistré 25 jours pour quatre boîtiers : on est donc loin du compte sur les 800 véhicules à équiper !
Il y a également un travail à réaliser en amont. Tout le monde ne peut accéder à l'abonnement auprès des SHT, puisque se pose la question du cautionnement bancaire, c'est-à-dire de l'encours de taxe à payer par le transporteur. Dans ce système, la SHT paye à Écomouv' la taxe due. La SHT, ayant déjà payé Écomouv', veut se garantir des difficultés financières que pourrait rencontrer le transporteur. Alors que toutes les entreprises ont des difficultés économiques -redressement, période d'observation- certaines n'ont pas obligatoirement eu la possibilité de s'inscrire auprès d'une SHT.
En second lieu, les SHT sont les fournisseurs de certains transporteurs en matière de péage et de gas-oil. Lorsque les encours sont trop importants, quelques-unes refusent de travailler avec ces sociétés en difficultés. Cela peut arriver à de petites, de moyennes ou de très grosses structures. Plus on est gros, plus l'encours peut être important.
