Intervention de Anny Corail

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi

Anny Corail :

En effet. On vérifie s'il est possible de faire comme on l'a demandé, mais non si Écomouv' le fait correctement. Ce sont nos remarques qui nous ont permis d'alléger le dispositif.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ne vous êtes-vous pas posée la question de savoir pourquoi les pays étrangers ne demandaient pas tous ces documents ? Les SHT vous auraient dit que tous ces documents n'étaient pas nécessaires ailleurs, et se seraient étonnées de tout ce qui leur était demandé...

Il ne faut pas tant de documents pour s'enregistrer ! Il est vrai que la liste qui a été dressée est exhaustive...

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