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Intervention de Anny Corail
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi
Anny Corail :
Non, pas nécessairement. Le certificat d'immatriculation indique généralement le nom du propriétaire. Ce peut très bien être une banque, ou une société commerciale, sans lien direct avec l'utilisation du camion. Nous avions donc véritablement besoin d'identifier le redevable.
