Intervention de Anny Corail

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi

Anny Corail :

C'est bien parce que l'enregistrement est aujourd'hui ouvert de façon officielle, tant pour les redevables abonnés que non abonnés, que nous avions anticipé la VABF et la VSR. Tous les redevables enregistrés dans ces bases sont donc bien prévus pour la mise en oeuvre de la taxe au 1er janvier, et restent enregistrés tant qu'ils le souhaitent...

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