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Intervention de Anny Corail
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi
Anny Corail :
Non, il existe une taxe qui est due quoi qu'il en soit, dont l'assiette est forfaitaire mais, pour ne pas léser les véhicules de petit gabarit, ni ceux qui circulent dans une zone périphérique le taux qui est appliqué tient compte de la catégorie, classe euro et de la périphéricité lorsqu'elles sont connues...
