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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Protection des inventions biotechnologiques — Article 6, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il est inséré, après l'article L. 613-2-1 du même code, les articles L. 613-2-2, L. 613-2-3 et L. 613-2-4 ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur.
