Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le président, ne trouvez-vous pas contradictoire le fait de souhaiter veiller au maintien d'un maillage territorial et de parler d'ouverture du capital des offices, qu'ils soient notariaux ou d'une autre nature ? Pensez-vous sincèrement que les ouvertures de capital vont intéresser les petites études de nos communes rurales ?

Par ailleurs, quel va être l'impact de ces mesures sur l'emploi dans ces professions ?

Enfin, vous avez dit que vos nouvelles prérogatives vont vous permettre de proposer des cartes destinées à réguler les installations. Quelle méthodologie allez-vous employer ? Est-elle déjà déterminée ? Ces cartes seront-elles opposables aux ordres professionnels ? Vous avez affirmé que vous ne vous substitueriez pas aux ordres qui régissent l'exercice de ces professions : jusqu'à quel point ces cartes leur seront-elles opposables ?