Intervention de Philippe Dominati

L'impôt qui touche la résidence principale concerne, notamment en région parisienne, pratiquement toutes les familles propriétaires d'un logement de 90 mètres carrés, qu'elles comptent ou non des enfants. Il n'existe dans ce domaine aucune proportionnalité.

Il faut savoir ce que l'on veut : soit on met effectivement en place une politique de la ville, une politique du logement, et il convient alors d'exclure la résidence principale de l'ISF, soit on procède à des aménagements.

L'assiette de la résidence principale dans la contribution à l'ISF est de l'ordre de 70 milliards d'euros. Or je ne sache pas que l'argument qui m'a été opposé tout à l'heure quant à la nécessité de ne pas obérer les recettes budgétaires soit ici justifié. C'est pourquoi je considère que cet amendement correspond véritablement à la préoccupation exprimée par d'autres orateurs.