Intervention de Daniel Raoul

Il s'agit sans doute de l'amendement le plus important que nous ayons à examiner et j'y suis très favorable. Son enjeu est considérable, puisqu'il évite toute interprétation de la directive 98/44/CE et permet à l'ensemble des semenciers français, qui sont leaders à l'échelon européen, de bénéficier de protections en matière de développement et d'innovation.

Je voterai donc cet amendement, et je tiens à dire que si M. le rapporteur ne l'avait pas déposé, je l'aurais fait moi-même.