Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

Cette proposition de loi, qui répond à plusieurs situations de crise, nous permet de progresser sur diverses questions relatives à l'avenir de la presse et d'être assez optimistes.

Concernant l'AFP, j'ai, dans un premier temps, soutenu en commission de la Culture l'analyse et la proposition de notre rapporteur sur la fusion du conseil supérieur et de la commission financière. Je suis néanmoins revenu sur ma position en séance publique, en raison d'un doute sur la sécurité juridique du dispositif ainsi mis en place.

Afin de permettre à l'AFP de mieux fonctionner, il a été proposé par l'Assemblée nationale de renforcer son conseil d'administration, notamment par la présence de cinq personnalités qualifiées. Il conviendrait, en outre, que l'organe déontologique qu'est le conseil supérieur, comme la commission financière, soient renforcés, une telle solution étant, à mon sens, préférable à la création d'une nouvelle instance qui fusionnerait ces deux structures.

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