Intervention de Philippe Bonnecarrere

Aujourd'hui, le président-directeur général de l'AFP est seul à prendre des décisions, le conseil d'administration étant pour ainsi dire diaphane.

C'est donc un homme seul qui vient de prendre la décision de constituer une filiale de moyens ayant vocation à emprunter quelque 26 millions d'euros, que l'AFP ne pouvait emprunter, compte tenu de sa situation. C'est un homme seul qui va décider des 30 millions d'euros d'investissements à réaliser. Une telle situation s'apparente à « un fusil à un coup » : si les investissements sont efficaces et réussissent, l'AFP assurera son avenir, mais, dans le cas contraire, l'Agence se retrouvera fortement endettée, avec des capitaux propres négatifs. Conformément à l'accord passé entre le Gouvernement et la Commission européenne, l'État ne pourra pas lui venir en aide, puisqu'il n'a ni la possibilité d'offrir des garanties, ni celle d'apporter du capital. La marge de manoeuvre liée à la rémunération de missions d'intérêt général par le biais de contrats d'abonnements, qui représentaient plus de 120 millions d'euros par an, fait aujourd'hui l'objet d'une comptabilité séparée.

Il n'existe que deux modes de gestion possibles : soit un conseil d'administration et un PDG, soit un directoire et un conseil de surveillance. Prenons le premier mode de gestion. Le conseil d'administration de l'AFP est extrêmement faible. Pour le renforcer, il faudrait à mon sens aller plus loin que ce que propose le rapporteur, M. Michel Françaix, et faire en sorte que ses membres soient désignés de manière tout à fait autonome. Dans le texte proposé, le mandat de l'actuel PDG est prolongé de trois à cinq ans. Nous nous sommes rangés au principe de l'application immédiate de cette disposition et à l'absence de vote préalable de confiance pour cette prolongation. Mais dans la configuration qui se dessinerait avec un tel mode de gestion, l'AFP serait dotée d'un PDG sans un véritable conseil d'administration, sachant que la loi de 1957 ne donne pas à ce dernier le pouvoir de révoquer le PDG.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé d'aller vers un système de directoire et de conseil de surveillance, le conseil d'administration pouvant aujourd'hui être considéré comme une sorte de directoire accompagnant le PDG.

Il me semble assez paradoxal d'autoriser un homme seul, quelles que soient ses qualités personnelles, à emprunter 26 millions d'euros et à investir plus de 30 millions d'euros, sans aucun contrôle et sans qu'il soit exigé de lui la présentation d'un quelconque « business plan ». C'est précisément pour cela que nous avons besoin de renforcer la gouvernance de l'AFP, mais aussi de permettre à chacun de jouer son rôle et d'être en mesure de rectifier les erreurs de trajectoire.