Intervention de Patrick Bloche

Je rappelle que la loi du 10 janvier 1957 portant statut de l'AFP ne limite pas le conseil supérieur à un rôle uniquement déontologique. Les obligations de l'AFP, posées à l'article 2 de cette loi et dont le conseil est, en application de son article 3, chargé de veiller au respect, sont au nombre de trois : l'AFP doit non seulement ne tenir compte d'aucune influence ou considération de nature à compromettre l'exactitude ou l'objectivité de l'information, mais aussi « développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance » et « assurer l'existence d'un réseau d'établissements lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement mondial ». Il appartient au conseil supérieur de sortir de son rôle strictement déontologique pour exercer celui que les rapporteurs souhaitent lui voir jouer.