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Intervention de Michel Françaix
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse
Michel Françaix, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La première proposition est rédactionnelle tandis que la seconde vise à enserrer dans un délai d'un mois la transmission à l'ARDP de l'avis du président du CSMP, afin de permettre à l'ARDP d'en disposer en temps utile.
