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Intervention de Michel Françaix
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse
Michel Françaix, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il me semble qu'il serait opportun d'examiner ensemble les articles 11 A et 11 afin de mieux établir le compromis possible entre nos deux assemblées, mon accord à la proposition du rapporteur pour le Sénat pour l'article 11 A dépendant de l'accord du Sénat sur mes propositions pour l'article 11.
