Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

Je suis d'accord avec vous sur ce point. Il reste pour moi des interrogations sur deux autres sujets. Pourquoi le conseil supérieur donnerait-il un avis a posteriori sur le COM de l'AFP, après sa discussion avec l'État ? Si le Parlement a légitimement le droit de donner un avis sur le COM, je ne vois pas pourquoi une instance de gouvernance de l'AFP aurait à se prononcer sur un contrat qu'elle n'aurait pas la faculté de remettre en cause, un avis négatif émis par elle ne pouvant que fragiliser l'engagement du président-directeur général qui l'a signé.

S'agissant du président du conseil supérieur, je suis pour ma part radicalement opposé à l'idée qu'il puisse s'agir d'un parlementaire. Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur l'interprétation de l'indépendance de la presse vis-à-vis du pouvoir politique, quelle qu'en soit la forme. Il me semble normal que des parlementaires soient membres du conseil supérieur, mais pas qu'ils le président, alors même que ses pouvoirs sont renforcés par vos propositions. C'est une question de principe qu'il me semble essentiel de relever.

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