Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Si je suis d'accord avec la proposition de rédaction de M. Michel Françaix pour l'article 11, le maintien de la disposition confiant de droit la présidence du conseil supérieur à un conseiller d'État, qu'il soit ou non honoraire, me semble inadaptée aux besoins d'une gouvernance plus musclée de l'Agence et de son conseil supérieur. Pour autant, je suis d'accord avec M. Assouline : évoquer la présidence d'un parlementaire n'était pas pertinent. Le conseil supérieur comprend d'autres membres, des représentants de la presse écrite et télévisuelle, un journaliste, voire un conseiller d'État, parmi lesquels pourrait être élu le président. Je n'attache cependant au mode de désignation du président du conseil de surveillance qu'une importance relative, si le conseil supérieur dispose véritablement des pouvoirs que lui confère l'article 11 A, en particulier sur la stratégie de l'AFP, telle qu'elle s'exprime effectivement dans le COM qui en conditionne la vie pendant trois ans. Il importe en effet que ce dernier ne soit pas le produit de la seule négociation entre le président-directeur général de l'Agence et l'État sans que personne d'autre, dans l'Agence, n'ait à en connaître, ni à donner un avis.

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