Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

Je maintiens qu'il ne paraît pas opportun que le conseil supérieur émette un avis sur le contrat d'objectif et de moyens après que celui-ci a été finalisé. Il serait beaucoup plus pertinent que cet avis soit donné en amont, lorsque la direction de l'Agence travaille à sa rédaction, ce qui lui permettrait, le cas échéant, d'infléchir certains aspects stratégiques.

Article 11 A

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