Intervention de Patrick Bloche

Je comprends tout à fait l'analyse du sénateur David Assouline. Il serait possible de modifier la rédaction proposée par le rapporteur pour le Sénat en précisant que le conseil supérieur est également consulté par le président de l'AFP sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens. Ainsi, nous insisterions sur le fait que le conseil supérieur joue un rôle dans la définition des objectifs et des moyens de l'Agence.

Je propose par ailleurs de préciser que le conseil rendra compte, dans son rapport au Parlement, de l'exécution par l'AFP de ses obligations énoncées à l'article 2 de la loi du 10 janvier 1957. Il ne faudrait en effet pas que le conseil supérieur soit amené à devoir présenter un rapport dont le champ d'investigation aille au-delà de ses compétences fixées par la loi.