Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je suggère des modifications rédactionnelles à la proposition de rédaction n° 4 formulée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale. La phrase qui précise que le conseil se réunit chaque semestre n'a plus lieu d'être puisqu'elle figure à l'article 11 A que nous venons d'adopter.

Je propose également de préciser que les trois personnalités nommées au conseil supérieur aient une expérience significative au niveau international « ou » au niveau européen, alors que dans la rédaction initiale pouvait laisser entendre qu'elles devaient cumuler les deux.

Je voudrais aussi évoquer la possibilité d'augmenter le nombre des parlementaires au sein de l'AFP en prévoyant la nomination de deux sénateurs et deux députés, ce qui permettrait à chaque chambre de voir représenter sa majorité et son opposition.