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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse
Patrick Bloche, député, président :
L'article 15 avait été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Cependant, il fait l'objet d'une proposition de rédaction du rapporteur pour l'Assemblée nationale afin de procéder à une coordination.
