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Intervention de Michel Françaix
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse
Michel Françaix, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'article 15 bis a été adopté par le Sénat sur proposition de notre collègue David Assouline. Je suis très favorable à son maintien.
