Intervention de David Assouline

Les trois amendements déposés en hommage au dessinateur Charb composent une panoplie de dispositions qu'il faut conserver. J'ai exposé les réserves du ministère des Finances devant le Sénat. Je suis cependant moins sensible à ses arguments qu'à la faible portée juridique de ce texte, puisque l'article 15 bis propose une disposition très proche et qu'il existe déjà, dans le budget général, un fonds stratégique de développement de la presse. Je ne souhaite pas que la loi bavarde confusément. Je ne souhaite pas non plus modifier les régimes d'aide existants et suis donc prêt à accepter la suppression de cet article.