Intervention de Patrick Bloche

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Patrick Bloche, député, président :

Nous pourrions, le cas échéant, laisser le soin au Gouvernement de le supprimer par amendement en séance publique.

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