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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse
Philippe Bonnecarrere, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Cet article reprend l'amendement dit Charb, présenté par les groupes Communiste, républicain et citoyen et Union pour un mouvement populaire du Sénat. Je suis favorable aux précisions apportées à son dispositif par la proposition de rédaction que nous soumet le rapporteur pour l'Assemblée nationale.
