Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

Je souhaite moi aussi que l'on précise que les bénéficiaires sont des associations d'intérêt général. Nous l'avions à l'esprit en votant l'amendement puisque ce sont celles que nous rencontrons habituellement. Je m'inquiète cependant des restrictions apportées par les trois derniers alinéas de la proposition de rédaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion