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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2015 à 17h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse
Patrick Bloche, député, président :
Ce gage pourra être levé par le Gouvernement au cours de l'examen, en séance publique, par nos deux assemblées, du texte adopté par notre commission.
La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.
