Intervention de Fabienne Keller

Je suis revenue satisfaite de ma participation il y a deux semaines à la quatrième réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Pour autant, il faudra aller plus loin qu'un simple forum d'échange et renforcer le rôle de cette Conférence interparlementaire en lui permettant d'adopter des orientations.

Je voudrais aborder les questions de relance de l'investissement, qui ont été au coeur des discussions. Pour mémoire, dès son discours du 15 juillet 2014 devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a annoncé son projet d'un plan d'investissements qui a fait l'objet d'un accord du Conseil européen le 18 décembre 2014. En effet, la crise aurait réduit de l'ordre de 20 % le niveau de l'investissement en Europe.

Ce plan, qui porte désormais le nom de Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), et est encore en cours de mise en place. On nous a présenté son financement, à savoir une enveloppe de 21 milliards d'euros, permettant selon la Commission européenne de mobiliser des investissements dans des projets stratégiques au profil de risque élevé pour un total d'au moins 315 milliards d'euros sur la période 2015-2017, soit un multiplicateur de 15, grâce à la mobilisation d'investissements privés. La contribution de l'Union européenne se traduira par 16 milliards d'euros de garanties via son budget propre, auxquels s'ajouteront 5 milliards d'euros provenant de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Différentes incertitudes demeurent : tout d'abord, la puissance escomptée de cet effet de levier - un multiplicateur de quinze tout de même- reste à confirmer dans les faits. J'ai interrogé la BEI lors d'une session plénière de la conférence interparlementaire consacrée au soutien à l'investissement public et privé pour la croissance et l'emploi en Europe.

La Banque européenne d'investissement s'est montrée très confiante sur un tel ratio. Elle a indiqué que son augmentation de capital de 10 milliards d'euros avait conduit à accroitre sa capacité de prêts d'environ 180 milliards d'euros, soit un multiplicateur de dix-huit. J'ai fait valoir qu'une dotation en fonds propres n'était pas équivalente à des couvertures en garanties. Nous pouvons donc rester circonspects.

Les contributions des États membres sont possibles selon le projet initial de la Commission européenne, contributions qui seraient exclues du calcul du déficit budgétaire de manière à ne pas aggraver la situation des États membres au regard des règles du Pacte de stabilité et de croissance. Mais, l'Allemagne étant réservée sur ce point, le rôle des États membres dans le FEIS n'est pas encore précisément arrêté, tant du point de vue du financement que de la gouvernance. Nous ne connaissons ni la place qu'occuperont les gouvernements dans le FEIS, ni leur rôle éventuel dans le choix des projets stratégiques qui seront financés. Aucun retour net n'étant garanti, les risques de pertes seront réels pour les contributeurs au fonds. Cet élément est à prendre en considération si jamais les États membres étaient amenés à participer au FEIS.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions lorsque nous examinerons le mois prochain la proposition de résolution européenne sur ce plan d'investissements, adoptée la semaine dernière par la commission des Affaires européennes, sur le rapport de nos collègues Jean-Paul Emorine et Didier Marie.