Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen — Communication

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Il existe différentes raisons : tout d'abord un décalage habituel entre l'engagement et le règlement des factures, surtout en fin d'exercice, mais aussi un écart qui se creuse entre le volume global des engagements et le niveau des CP permettant de les couvrir. La Commission européenne nous a expliqué qu'elle visait un retour à une situation plus normale.

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