Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen — Communication

Photo de François MarcFrançois Marc :

En tant que rapporteur spécial de la contribution de la France au budget de l'Union européenne, je souhaite apporter une précision : il existe un troisième facteur expliquant ces restes à payer. En effet, dans un contexte économique difficile, les États membres cherchent à différer le plus possible les paiements des opérations engagées avec des crédits communautaires en raison des cofinancements qu'elles induisent. Le fait de repousser les échéances aggrave le stock de ces restes à payer.

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