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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires — Audition de Mm. édouard Fernandez-bollo secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution olivier guersent directeur général adjoint de la commission européenne en charge des institutions financières christophe nijdam secrétaire général de finance watch et alain papiasse directeur général adjoint de bnp paribas
Michèle André, présidente :Le Parlement a voté, il y a deux ans, une loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui prévoit que les activités dites « pour compte propre » des banques françaises seront désormais isolées dans une filiale dédiée. Ces filiales devront être créées à compter du 1er juillet 2015, c'est-à-dire dans quatre mois. Parallèlement à cette actualité nationale, et aux réformes conduites aux États-Unis ou au Royaume-Uni, le Parlement européen examine en ce moment la proposition de règlement sur la structure des banques soumise par l'ancien commissaire Michel Barnier, en janvier 2014. Enfin, le G20 poursuit ses travaux pour mieux encadrer les banques trop grandes pour faire faillite, too big to fail. Le Sénat est attaché au suivi de l'application des lois qu'il vote, et attentif aux évolutions importantes de la règlementation du secteur bancaire qui devraient intervenir prochainement.
Alain Papiasse, vous êtes directeur général adjoint de BNP Paribas. Quelles sont les conséquences de la mise en oeuvre de la loi de séparation sur votre établissement ? Quelles seront les activités filialisées ? Que représentent-elles dans votre bilan ?
