Intervention de Richard Yung

Les plans de résolution prévoient les règles de bail-in, fixant l'ordre de ceux qui doivent payer. Ces règles fonctionneront-elles ? Monsieur Papiasse, quelles en sont les conséquences sur vos bilans ? Cela vous gêne-t-il ? Vous avez supprimé certaines activités qu'il aurait fallu filialiser ; lesquelles, outre celles qui sont interdites par la loi, comme le trading à haute fréquence ou les produits agricoles spéculatifs ?

Que se passe-t-il dans les autres pays ? Aux États-Unis, le Dodd-Frank Act, cet Himalaya de régulation, reste bloqué par le Congrès - le lobbying y est sans doute pour quelque chose. Ce système, censé être plus vertueux que le nôtre, marche moyennement. Les Anglais ont la règle Vickers, plus simple : dresser autour de la banque commerciale une barrière qui protège les moutons en laissant lions et tigres s'ébattre à l'extérieur. Si les banques ne jouent pas le jeu, le gouverneur leur tire les oreilles. Mais les banques commerciales réclament maintenant plus de souplesse.

La première version du projet Barnier présentait les Anglais comme un parangon de vertu et prétendait appliquer la règle Vickers aux Français et aux Allemands. Une nouvelle version prend les indicateurs de risques comme critère principal. Plus que la taille des bilans, c'est en effet là le fond du problème. Ce que nous redoutons, c'est que Gunnar Hökmark ne recherche un deal politique entre Anglais et Allemands contre la banque française. Nos cinq grandes banques n'ont pas trop mal traversé la période, même si elles constituent un risque, forcément. Les critères européens tels que révisés par Gunnar Hökmark sont-ils un progrès ?