Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edouard Fernandez-Bollo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires — Audition de Mm. édouard Fernandez-bollo secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution olivier guersent directeur général adjoint de la commission européenne en charge des institutions financières christophe nijdam secrétaire général de finance watch et alain papiasse directeur général adjoint de bnp paribas
Monsieur Raynal, dans la loi française, l'agrément des filiales n'est qu'une première étape de la mise en place d'une surveillance rapprochée sur l'ensemble du système, filialisé ou pas. En nous offrant un niveau de granularité plus important, la loi française nous donne une arme supplémentaire.
En France, comme en Europe, nous avons fait le choix d'une supervision renforcée et plus intrusive, qui entre dans le détail. Nous avons besoin de moyens pour cela. Une supervision intrusive améliorera la calibration de la régulation. La préférence française pour le renforcement de la supervision explique sans doute que le shadow banking se soit moins développé dans notre pays qu'ailleurs. Plus de choses sont soumises à la régulation et à la supervision que nous opérons avec l'Autorité des marchés financiers.
