Intervention de Michèle André

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Le président de cette autorité appartient à un collège de seize membres. Son mandat est de six ans, renouvelable une fois. Cette audition est publique et ouverte à la presse. À son issue, nous procèderons au vote à bulletin secret. La commission des finances de l'Assemblée nationale vous ayant entendu dans la matinée, le dépouillement simultané sera réalisé immédiatement après notre scrutin. Avant les questions à venir, je vous laisse vous présenter et nous dire ce qui, dans votre parcours professionnel vous qualifie pour prendre la présidence de l'Autorité des normes comptables (ANC). Vous nous exposerez ensuite votre vision de cette jeune Autorité, issue de la fusion en 2009 du Conseil national de la comptabilité et du comité de la règlementation comptable. Je rappelle que l'ANC établit les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation d'établir des comptes, donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire élaborée par les autorités nationales contenant des mesures de nature comptable, émet des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales, veille à la coordination et à la synthèse des travaux conduits en matière comptable et propose toute mesure dans ces domaines.