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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur :Une récente dépêche de l'Agence France Presse (AFP) sur la lutte contre le terrorisme a prêté à la commission des lois une position qui est seulement celle de certains de ses membres. Je demande au président de solliciter une mise au point afin qu'il soit précisé que les propos cités n'engagent pas la commission.
