Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Vos délégués, dans la région Centre Val de Loire, ne sont pas tous logés à la même enseigne : leurs conditions de travail sont meilleures dans les préfectures et sous-préfectures que dans les maisons regroupant diverses associations, où ils sont contraints de payer les timbres sur leur indemnité !

La saisine de la CNDS se faisait naguère par notre intermédiaire. À présent que le filtre des parlementaires a été supprimé, la nature des recours a-t-elle changé ?

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