Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

La HALDE a, dans le passé, donné raison à un particulier qui contestait un refus de permis de construire. L'autorité a estimé que son mode de vie l'autorisait à construire dans ces lieux, inconstructibles pour toute autre personne... Il est des cas où la lutte contre les discriminations contredit la promotion de l'égalité ! C'est un sujet de fond. On parle de plus en plus de discriminations, de moins en moins d'égalité, notion qui figure pourtant dans notre devise républicaine.

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