Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je suis favorable à un approfondissement, non une extension, de vos compétences. Ce que le rapport du commissaire européen dénonce, concernant la France, ce sont les modalités concrètes de mise en oeuvre de nos principes : l'État et les parquets, par exemple, ont complètement abandonné des questions comme la scolarisation des enfants Rom - qui pourraient être suivis par l'enfance en danger. Même chose pour la prostitution.

Ce sont les mêmes quartiers qui comptent le plus grand nombre de logements sociaux, reçoivent en masse les primo-arrivants de l'immigration, et accueillent les Roms. Cette accumulation, une vraie discrimination, devrait mobiliser prioritairement le Défenseur des droits.

Le commissaire européen - il est toujours utile d'écouter les avis extérieurs - s'interroge sur le grand nombre de Français du Nord-Pas-de-Calais dans les établissements belges pour personnes âgées ou handicapées. Nous savons pourquoi : moins cher, moins de normes... Il y a là quelque chose à faire.

Un mot de l'aide sociale à l'enfance. L'intérêt concret des enfants, c'est que les professionnels les plus expérimentés soient affectés là où les besoins sont les plus criants, où des familles entières attendent en vain des réponses. Or c'est le contraire qui se passe. Avant de prendre de nouvelles compétences, je suggère que vous vous saisissiez de ces questions.

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