Intervention de Jacques Toubon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Jacques Toubon, Défenseur des droits :

Nos équipes sont aujourd'hui réparties entre la rue Saint-Georges et la rue Saint-Florentin : cent personnes sur chaque site. Elles doivent, avec celles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), être réunies en septembre 2016 sur 3 000 mètres carrés à Ségur-Fontenoy. Notre fonctionnement sera plus simple. Je ne saurais trop vous recommander de veiller au bon déroulement du projet.

Nous rencontrons des difficultés pour faire appliquer nos décisions. J'ai demandé il y a un an à M. Vidalies et Mme Touraine que les parents divorcés reçoivent deux cartes famille nombreuse SNCF, pour faciliter les trajets des enfants. Cela ne pose aucune difficulté, or rien n'a été fait ! Si vous pouvez m'aider en faisant passer le bon message, je vous en remercie d'avance.

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