Intervention de Annie David

Les interventions ont été en effet marquées par une grande diversité. Sur le partage entre loi et règlement, je rejoins Michel Raison. Beaucoup de dispositions n'ont rien à faire dans ce texte. Et l'on s'étonne de les y trouver alors que le Gouvernement ne manque pas de repousser nombre de nos amendements au motif qu'ils relèvent du domaine réglementaire.

Que va apporter ce projet de loi à la relance de la consommation ? J'avoue que vos exposés ne m'ont pas éclairée sur ce point. En l'absence d'augmentation de leur revenus ou des minima sociaux, je vois mal comment les consommateurs iraient dépenser plus au motif que les magasins seront ouverts le dimanche. Ces dispositions auront-elles un effet sur l'emploi ou bien assistera-t-on, plutôt, à un transfert d'emplois ? On fait une loi nationale pour régler, en somme, une question circonscrite à l'avenue des Champs-Élysées. La loi s'appliquera partout alors que sur beaucoup de territoires, elle est inutile. Il reviendra à chacun de décider, nous objecte-t-on, mais on sait bien que la concurrence a un effet d'entraînement : dès lors que le voisin ouvre, on est amené à ouvrir aussi. Personne n'y sera gagnant, et surtout pas les salariés, dont M. Sterdyniak a rappelé que ce sont souvent des femmes. La vie familiale va en prendre un coup. Le congé du dimanche, c'est une journée accordée à la famille, à la vie associative, au lien social. On le met ici en balance pour un effet qui ne sera pas à la hauteur de l'enjeu auquel il prétend répondre.

J'invite M. Thesmar, qui a fait des États-Unis un modèle pour le coût du travail, à consulter le site anglo-saxon Business insider. Il y trouvera un article qui souligne que les Français sont les plus productifs au monde. Réduire le coût du travail ? Mais quelle société voulons-nous ? Voulons-nous remettre en cause le modèle républicain qui est le nôtre, fondé sur des valeurs de solidarité et d'égalité et pour la défense duquel on vient de voir descendre des millions de personnes dans la rue ?