Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Au fur et à mesure des auditions, une idée m'a de plus en plus préoccupée : comment tirer parti d'une difficulté, d'une inquiétude, d'un mal éventuel et, en l'occurrence, en matière d'insécurité numérique, comment faire de l'économie avec du droit ? À partir du droit national, du droit européen et même du droit international.

Il se trouve que la France possède de nombreux atouts en ce domaine, tant en matière de logiciels et de matériels qu'en matière de connaissances, notamment grâce à l'École française de mathématiques qui a été à l'origine d'une grande tradition en matière de cryptologie et de cryptographie. S'y ajoutent les ressources des universités, des centres de recherche de la Direction générale de l'armement, du CNRS ou de l'INRIA, pour ne citer qu'eux. Elles devraient permettre de conforter les entreprises oeuvrant en ces domaines et, surtout, de faire en sorte que de nouvelles initiatives puissent naître sans être récupérées aussitôt par nos concurrents principaux, à savoir les États-Unis d'Amérique au moment où l'Union européenne est en train de négocier un accord commercial transatlantique.

Dans le monde du numérique beaucoup de dispositifs sont en autorégulation alors que, au niveau national comme au niveau international les enjeux économiques sont considérables. Les entreprises nord-américaines, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) agissent à ce niveau et sont extrêmement présentes, y compris à Bruxelles où se bâtit le cadre de l'économie numérique du XXIème siècle. L'enjeu est colossal. Le numérique touche tout, dans la vie personnelle comme dans la vie professionnelle de chacun, les personnes physiques comme les personnes morales.

Pour mettre en valeur les atouts français, il faut se débarrasser de préjugés et d'attitudes routinières. Par exemple, les préjugés associés à l'image des hackers qui peuvent également être employés fort utilement pour devenir, non pas des pirates, mais des corsaires au service des institutions qui les emploient.

On voit bien qu'il s'agit actuellement d'un enjeu absolument stratégique et c'est ce qui a motivé la rédaction de ce rapport.

À ce stade de notre travail, nous avons auditionné beaucoup de monde et accompli beaucoup de travail avec le président Bruno Sido, et je pense que les cent quarante recommandations qui vous sont proposées sont tout à fait importantes, mais qu'il serait pertinent, sur la base du document, qui représente un énorme travail, dont je remercie les administrateurs, de consacrer encore un peu de temps pour réécrire, reformuler, revoir la manière dont les choses sont dites ;pour communiquer de manière plus efficace dans un contexte où, en ce moment, entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, et dans les relations internationales en général, les enjeux dans ce domaine sont considérables.

Il serait souhaitable de prendre encore deux à trois semaines après les vacances pour revoir un certain nombre de finalités, pour reformuler, reclasser et donner des priorités en ce domaine. L'enjeu est essentiel ; on a pu le mesurer en entendant énormément de monde, en se posant la question de la protection des données individuelles et personnelles dont les volumes ont explosé.

Au moment de la décision de lancer la présente étude, l'affaire Snowden n'était pas encore sur la table et le piratage du portable de la chancelière allemande n'était pas encore connu. Nous avions anticipé. Maintenant, l'environnement national et international a encore évolué et il serait essentiel de prendre un peu de temps pour reformuler un certain nombre de choses. Je vous remercie.