Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Bataille
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pngmdr 2013-2015 par m. jean-yves le déaut député et m. christian namy sénateur au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration
Cette phrase concerne la loi du 28 juin 2006. Je me souviens très bien des circonstances du vote de celle-ci, à l'unanimité. Un scrutin parlementaire ne comportant que des votes favorables et des abstentions correspond bien à un vote unanime. Je crois que nous avons fait le tour de la question. Nous continuerons à dialoguer démocratiquement entre parlementaires, mais nous ne voulons pas vous infliger un tel débat ce soir.
Je veux à nouveau, au nom de l'Office, de Christian Namy et de l'ensemble des parlementaires présents, remercier tous ceux qui travaillent à l'élaboration du PNGMDR et vous témoigner de l'importance que nous accordons au travail extrêmement utile que vous réalisez. Peut-être M. Jean-Pierre Chevet voudrait-il dire quelques mots en conclusion de cette réunion ?
