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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Protection des inventions biotechnologiques — Article 10, amendement 20
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 613-15 du code de la propriété intellectuelle, le mot : « certain » est remplacé par le mot : « considérable ».
La parole est à M. le rapporteur.
