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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Protection des inventions biotechnologiques — Article 10, amendements 14 16
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement a le même objet que les amendements n° 14 et 16. Les licences visées ici sont celles de dépendance d'un brevet postérieur à l'égard d'un brevet antérieur.
