Intervention de Jean-Marie Bockel

Je souhaiterais profiter de cette réunion pour évoquer avec vous différentes questions que la délégation suit actuellement.

Mais, avant cela, j'aimerais vous informer que le Président Larcher a récemment organisé une réunion dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat de la fin de l'année. Il s'agissait de réfléchir à l'implication du Sénat dans cette démarche, à travers le travail de ses commissions, délégations et sénateurs impliqués sur ces questions.

Je pense que notre délégation, en tant que représentante des territoires, doit être pleinement associée à cette démarche. Nous aurons certainement un retour de la présidence avec un programme de travail, des documents et des propositions à mettre en place. Des sujets de rapports pourront nous intéresser, en collaboration avec d'autres délégations, notamment la délégation aux entreprises, et avec les commissions, comme la commission présidée par Hervé Maurey. Je voulais vous informer de cette démarche engagée par la présidence du Sénat dans laquelle nous sommes partie prenante.

Je souhaiterais à présent faire un point sur notre mission de simplification des normes. Dans le cadre de cette mission et sous l'autorité de notre collègue Rémy Pointereau, la délégation a adopté un rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique. En outre, les deux rapporteurs, Rémy Pointereau et Philippe Mouiller, ont élaboré un certain nombre d'amendements au projet de loi. Ces amendements visent des dispositions pouvant avoir pour effet de compliquer la tâche des collectivités, ou de provoquer un surcroît de dépenses difficile à assumer au regard de la situation financière actuelle des collectivités. J'aimerais souligner que nous pouvons à la fois être attentifs à certains excès de règlementation pour la bonne cause et, en même temps, très engagés pour cette bonne cause. Sans être en décalage avec les enjeux de la transition énergétique, nous pouvons aussi être attentifs à la réelle applicabilité d'un certain nombre de textes. Voilà pour ce premier point.