Intervention de Jean-Marie Bockel

Tout à fait. Il pourrait en effet être intéressant, lorsque nous travaillerons sur ces questions, de faire référence à ce rapport.

Je souhaiterais maintenant faire un point d'étape sur la consultation des maires lancée par le Président Larcher et plusieurs d'entre nous lors du Congrès des maires. Pour la première fois, le Bureau du Sénat a décidé que nous ne serions pas présents sur le site du salon mais plutôt dans la Salle des Conférences au Sénat. C'est là que la consultation a été lancée, les élus locaux visitant le Sénat étant invités à répondre sur place.

Ceci nous a permis de recueillir un grand nombre de réponses, car de nombreux élus - plusieurs milliers - se sont rendus au Sénat, ce qui a fait de ce questionnaire un grand succès. Nous avons en tout recueilli 4 200 réponses très complètes.

Le questionnaire a été axé sur la question de l'empilement normatif. Il s'agissait de permettre aux élus locaux de mettre en exergue certaines priorités.

Sur les 4 200 réponses, 63% des élus ont désigné l'urbanisme et le droit des sols comme secteur prioritaire de simplification. Pour 36%, la mise en accessibilité des établissements relevant du public est une priorité, tandis qu'un quart d'entre eux a désigné la règlementation de l'achat public, et le même nombre a choisi l'environnement.

J'aimerais souligner un exemple intéressant. Il s'agit d'une réponse apportée à une question portant sur la connaissance par les élus d'une instruction du 2 avril 2013, par laquelle le Premier ministre demande aux ministres et aux préfets ainsi qu'à leurs services d'utiliser toutes les marges de manoeuvre autorisées par les textes pour simplifier la mise en oeuvre des projets publics ou privés. Il s'agissait de recueillir des éléments sur l'efficacité réelle des outils mis en place par l'État pour lutter contre la complexité normative. 82% des répondants ont indiqué qu'ils n'avaient pas eu connaissance de cette instruction, 88% d'entre eux ont estimé qu'elle n'avait pas eu d'impact sur la gestion quotidienne, et 80% ont indiqué qu'ils souhaitaient que les services de l'État communiquent régulièrement sur la mise en oeuvre de cette règle de bon sens.

J'aimerais souligner le fait que plusieurs choses ont été faites au sujet des normes, notamment le rapport sur la lutte contre l'inflation normative remis au Premier ministre en mars 2013 par nos collègues Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. Il existe d'autres rapports et les sénateurs ont déjà fait de nombreuses propositions sur cette question.

Je souhaiterais également faire quelques observations sur les pistes évoquées par le questionnaire dans deux domaines : l'accessibilité, d'une part, et les aides des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, d'autre part. Les nombreuses réponses de nos collègues sur ces sujets montrent un vrai souci de pragmatisme.

Ainsi, près de 92% des 3 300 répondants sur ce point ont répondu positivement à une question sur la possibilité pour le préfet de prolonger le délai de mise en accessibilité en cas de difficulté particulière ou quand les travaux nécessitent une technicité particulière. Par ailleurs, 72% des sondés ont été favorables à un assouplissement du dispositif qui consiste en la possibilité d'expérimenter dans les territoires volontaires une formule de mise en accessibilité à l'échelle d'un territoire - et non pas au niveau national. Cette formule permettrait de réaliser l'accessibilité non pas établissement par établissement ou équipement par équipement, mais sur un périmètre plus vaste.

Concernant la procédure qui permet de percevoir la prestation versée par la caisse d'allocations familiales pour aider à la réforme des rythmes scolaires, 71% des communes qui ne perçoivent pas cette prestation spécifique ont indiqué que cette situation n'est pas liée à la complexité des procédures administratives.

Nous allons distribuer un document relatif à ces réponses. Celui-ci n'est pas encore finalisé et nous procèderons par la suite à un travail organisé, synthétique et lisible.

Nous pouvons dès à présent nous interroger sur ce que nous allons pouvoir tirer de ces recherches. Je pense que la délégation peut centrer une partie de ses travaux sur les secteurs qui ont été identifiés par nos collègues élus, à condition évidemment d'avoir une bonne méthode de travail.

Devons-nous élaborer des propositions de simplification sur les projets de loi qui arrivent en discussion ou sur les normes existantes ? Mon opinion est qu'il vaut mieux cibler de façon extrêmement pragmatique, texte par texte, comme nous l'avons fait de manière expérimentale sur la transition énergétique. Nous pourrions fixer quelques cibles limitées et porter toute notre attention, pendant un temps donné, sur celles-ci.

J'espère que la délégation pourra, à l'avenir, présenter des résultats et que ceux-ci seront entendus par les commissions permanentes et, plus généralement, en séance publique.

Je pense que cette démarche doit se faire en interaction avec les maires et les élus. Notre partenariat avec l'Association des maires de France va en ce sens.

Je sais par ailleurs qu'une « newsletter » en rapport avec ces questions est actuellement préparée au Sénat.

Nous pouvons également, de façon prospective, nous saisir de certaines de ces questions, et je pense que le groupe de travail sur la simplification animé par Rémy Pointereau s'inspirera probablement des réponses à ce questionnaire.