Intervention de René Vandierendonck

Ce questionnaire confirme pleinement ce que l'on entend sur le terrain, notamment en ce qui concerne les thèmes à simplifier. À cause du Grenelle de l'environnement et, dans de nombreux cas, d'un certain zèle de la part de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui rend de moins en moins compte au préfet, beaucoup de maires ont l'impression d'être aujourd'hui face au scénario suivant : la DREAL est le service qui empêche, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est le service qui auparavant était facilitateur. Mais même cela est de moins en moins vrai, dans le mesure où les DDTM doivent faire face à une diminution de leurs moyens et donc de leur capacité à conseiller et à apporter une aide technique. Alors que la loi NOTRe doit entraîner un renforcement de l'intercommunalité, que la loi ALUR a préconisé un PLU intercommunal, les maires sont aujourd'hui arc-boutés sur l'octroi des permis de construire. En effet, faute de moyens, les instructions des permis ne font plus l'objet d'une aide technique de la part des services déconcentrés de l'État. Certes, on nous parle d'une mutualisation des moyens qui viendrait compenser leur manque, mais nous connaissons tous la réalité. Il est important que notre délégation puisse approfondir ce thème de l'urbanisme et réfléchir aux moyens de faciliter la vie quotidienne du maire, dans le contexte d'un PLU et demain d'un SCOT intercommunaux. Nous devons réfléchir aux possibilités de mettre en place des systèmes qui puissent être des aides au quotidien.